FOIRE AUX QUESTIONS : LA ROSE DES VENTS
SECTION PARENTS
A partir de quand pourrais-je inscrire mon enfant sur la liste d’attente du site web du CPE La Rose des Vents ?
Si vous n’êtes pas déjà inscrits, à compter du
2 mai 2008 à midi, vous pourrez procéder
à l’inscription en ligne de votre enfant. Vous devrez vous assurer que l’adresse courriel
que vous indiquez sur votre fiche est toujours valide, car tous les 6 mois vous recevrez
un rappel par courriel pour valider votre inscription sur la liste d’attente, vous disposerez
alors de 30 jours pour y répondre, en l’absence d’une réponse de votre part, votre fiche
sera détruite. C’est le seul moyen que nous avons pour nous assurer d’une liste
d’attente conforme aux réels besoins.
Un petit truc : mettez-le à votre agenda.
Mon enfant était déjà inscrit sur la liste d’attente du CPE La Rose des Vents avant
l’arrivée de l’inscription en ligne sur le site web, est-ce que je conserve mon rang de
priorité sur la liste ?
Oui, vous conservez votre rang de priorité si vous avez respecté les délais de
renouvellement indiqués sur votre formulaire. Votre fiche a été entrée par notre
personnel, et vous recevrez d’ici la fin avril un communiqué par la poste qui vous
expliquera la procédure pour valider votre fiche en ligne, vous disposerez de 30 jours
pour le faire. Souvenez-vous, que vous deviez nous rappeler tous les six mois après
votre date d’inscription, pour confirmer votre désir de demeurer en liste. Si vous ne
l’avez pas fait, votre fiche a été archivée et vous ne recevrez pas la procédure pour
valider votre fiche. Vous devrez alors vous réinscrire comme un nouveau parent à
compter du 2 mai 2008, sur notre site web.
Qui aura accès à la fiche de mon enfant sur la liste d’attente ?
Les responsables de garde en milieu familial reconnues par le CPE La Rose des Vents
bureau coordonnateur (territoire de Blainville et Ste-Thérèse) ainsi que le personnel
administratif de l’installation.
Existe-t-il des critères de priorités pour s’inscrire sur la liste d’attente de l’installation ?
Oui, vous devez être un résident de Blainville et/ou être un employé du CPE et/ou un employé de ville de Blainville. Nous attribuons la 1ière priorité aux enfants de même famille qui fréquentent déjà le CPE.
Puis-je inscrire mon enfant pour la liste d’attente de l’installation seulement ?
Oui, vous n’avez qu’à cocher le choix « installation » et ne pas cocher « milieu familial »
sur votre fiche. Ainsi, seulement le personnel administratif de l’installation pourra
accéder à votre demande de places, et le réseau des services en milieu familial ne
pourra pas vous contacter.
Comment puis-je connaître le rang de mon enfant sur la liste d’attente ?
Il nous est impossible de vous confirmer le rang de votre enfant sur la liste d’attente.
Les places de l’installation sont attribuées en fonctions des besoins et disponibilités dans
un groupe d’âge spécifique. Même si nos politiques internes prévoient des critères de
priorités pour certains groupes de personnes, sachez que nous tenons toujours compte
de la date d’inscription lorsqu’il s’agit de deux enfants dont la fiche correspond aux
mêmes disponibilités.
Un prestataire de service de garde peut-il demander une contribution du parent de plus
que 7 $ par jour ?
Non, cette contribution est fixée par Règlement. Cependant, cette interdiction ne
s’applique pas lorsqu’il s’agit d’une sortie éducative ou d’un article d’hygiène fourni à
l’enfant et seulement lorsque ces derniers encourent des frais au prestataire de service.
Il en est de même lorsqu’il s’agit d’un repas autre que celui prévu à l’entente de service
et au Règlement.
Suis-je obligé d’accepter ces services supplémentaires ?
Non, ces services demeurent facultatifs.
Puis-je refuser que mon enfant participe à une sortie éducative ?
Oui, de plus, sachez que le prestataire de service se doit de maintenir le service de
garde éducatif même si vous refusez que votre enfant participe à une sortie éducative.
Puis-je fournir les articles d’hygiène destinés à mon enfant ?
Oui, vous pouvez fournir les articles d’hygiène personnels destinés à votre enfant,
principalement si il s’agit d’articles spécifiques à sa condition personnelle. Il est courant
qu’un prestataire de services demande des frais supplémentaires pour des articles
d’hygiène, généralement il le fait pour faciliter le déroulement de certaines routines
d’hygiène et ainsi assurer aux enfants et leurs parents une présence de qualité
maximale. Ces frais peuvent s’appliquer uniquement aux articles destinés à l’enfant
comme les couches, la crème solaire, l’insectifuge et l’acétaminophène.
Est-ce qu’un prestataire de services peut décider de ne pas offrir le service (exemple :
pour des vacances et/ou journées fériées) même si le contrat qui nous lie ne le stipule
pas ?
Non, l’entente de service doit légalement prévoir les dispositions pour les vacances et
les jours fériés. Le calendrier prévoyant les dates où le service n’est pas offert doit être
clairement décrit sur l’entente. Par contre, le prestataire de services peut vous
soumettre une demande de modification de l’entente que vous avez signée. Vous n’êtes
cependant pas obligé d’accepter une modification à cette entente.
Le prestataire de service peut-il exiger mon paiement pour les jours où le service est
fermé?
Il est raisonnable que l’entente de services (contrat) prévoit des jours de vacances,
fériés ou autres, et que votre contribution à 7$ soit exigible par le prestataire de
service. Cependant, si vous considérez que le prestataire de service le fait de façon
abusive, vous pouvez refuser de signer une telle entente et vérifier vos droits en vous
adressant à l’Office de la protection du consommateur.
Quelles sont mes obligations envers le prestataire de service lorsque je désire retirer
mon enfant d’un service de garde ?
Vous devez signer le formulaire de résiliation (voir au bas de votre entente de service)
et le remettre au prestataire de service.
Le prestataire de service est-il en droit de me demander de respecter un avis de 2
semaines et/ou de me le facturer ?
Non, l’Office de la protection du consommateur est formel sur les conditions de
résiliation d’un contrat de louage de service. Le parent n’est pas tenu de donner un avis
de départ. Il sera tenu de rembourser la plus petite somme de 10% de la balance de
son contrat ou un maximum de 50$. Une entente de service doit contenir un formulaire
de résiliation qui stipule ses modalités.
SECTION RESPONSABLES DE GARDE
Quelles sont les exigences auxquelles je devrai me soumettre pour devenir une
responsable de service de garde reconnue ?
En plus de fournir tous les documents exigés dans la
procédure de reconnaissance, vous
devrez franchir les étapes suivantes:
- Compléter le formulaire d’inscription disponible sur le site à la rubrique Bureau
coordonnateur et nous le retourner au bureau coordonnateur;
- Assister, sur invitation, à une rencontre d’information, dispensée par le personnel du
bureau coordonnateur environ 2 fois l’an;
- Rencontrer le personnel du bureau coordonnateur en entrevue. Cette étape est
primordiale, elle permet au personnel du bureau coordonnateur d’évaluer les capacités
de la future responsable à appliquer un programme éducatif, à assurer la santé, la
sécurité et le bien-être des enfants. Toutes les personnes de plus de 14 ans qui résident
sur les lieux où sera offert le service doivent également être rencontrées par le
personnel du bureau coordonnateur.
- Recevoir sur rendez-vous, la visite du personnel du bureau coordonnateur pour
vérifier si le milieu où sera offert le service de garde permet d’assurer que la santé, la
sécurité et le bien-être des enfants ne seront pas compromis. Effectuer les correctifs
suggérés par le personnel du bureau coordonnateur.
- Accepter de se soumettre à une vérification d’empêchements par le corps policier de
Ville de Blainville. Cette exigence s’applique également à toutes les personnes de plus
de 18 ans qui habitent à l’adresse où sera offert le service où qui prévoient s’y rendrent
régulièrement.
La décision de reconnaître une personne à titre de responsable de service de garde
revient au conseil d’administration du CPE bureau coordonnateur.
Quelles sont les formations que je dois détenir pour devenir responsable de garde en
milieu familial ?
Avant la reconnaissance :
Tout d’abord, vous devez avoir un certificat de premiers soins en secourisme valide. Ce
certificat doit être renouvelé tous les 3 ans. Ceci est une condition reliée à la
reconnaissance, donc il est important de vous assurer de l’obtenir le plus rapidement
possible avant la fin de votre processus de reconnaissance. Il en est de même pour la
personne qui vous assiste et celle qui vous remplace occasionnellement.
Après la reconnaissance :
La responsable de garde a 2 ans pour terminer le programme de formation de 45
heures destiné aux personnes reconnues en milieu familial. Après cette période, elle
doit annuellement faire 6 heures de perfectionnement. Il existe certaines exemptions
pour le perfectionnement des personnes reconnues qui ont certaines formations au DEC
et au BAC. L’article du règlement concernant la formation le précise.
Lors du départ d’un enfant de mon service, puis-je exiger le paiement d’un délai
raisonnable de 2 semaines des frais de garde ?
Non, l’Office de la protection du consommateur est formel sur les conditions de
résiliation d’un contrat de louage de service. Le parent n’est pas tenu de donner un avis
de départ. Il sera tenu de rembourser la plus petite somme de 10% de la balance de
son contrat ou un maximum de 50$. Une entente de service doit contenir un formulaire
de résiliation qui stipule ses modalités.
