FAQ

FOIRE AUX QUESTIONS : LA ROSE DES VENTS

SECTION PARENTS

Comment puis-je inscrire mon enfant sur la liste d'attente du CPE La Rose des Vents?

Le CPE La Rose des Vents n'inscrits plus d'enfants sur une liste d'attente, cette dernière a été transférée à la liste centralisée BILA en décembre 2011. Depuis de temps, lorsqu'une place se libère, le CPE se réfère à cet organisme pour combler ses places. Pour vous inscrire sur la liste centralisée BILA veuillez suivre le lien suivant www.bila.ca ou inscrivez-vous en composant le 1.888.565.1231 poste 24 ou le 450.569.6424 poste 24. C'est gratuit et efficace.

Un prestataire de service de garde peut-il demander une contribution du parent de plus que 7 $ par jour ?

Non, cette contribution est fixée par Règlement. Cependant, cette interdiction ne s'applique pas lorsqu'il s'agit d'une sortie éducative ou d'un article d'hygiène fourni à l'enfant et seulement lorsque ces derniers encourent des frais au prestataire de service. Il en est de même lorsqu'il s'agit d'un repas autre que celui prévu à l'entente de service et au Règlement.

Suis-je obligé d'accepter ces services supplémentaires ?

Non, ces services demeurent facultatifs.

Puis-je refuser que mon enfant participe à une sortie éducative ?

Oui, de plus, sachez que le prestataire de service se doit de maintenir le service de garde éducatif même si vous refusez que votre enfant participe à une sortie éducative.

Puis-je fournir les articles d'hygiène destinés à mon enfant ?

Oui, vous pouvez fournir les articles d'hygiène personnels destinés à votre enfant, principalement si il s'agit d'articles spécifiques à sa condition personnelle. Il est courant qu'un prestataire de services demande des frais supplémentaires pour des articles d'hygiène, généralement il le fait pour faciliter le déroulement de certaines routines d'hygiène et ainsi assurer aux enfants et leurs parents une présence de qualité maximale. Ces frais peuvent s'appliquer uniquement aux articles destinés à l'enfant comme les couches, la crème solaire, l'insectifuge et l'acétaminophène.

Est-ce qu'un prestataire de services peut décider de ne pas offrir le service (exemple : pour des vacances et/ou journées fériées) même si le contrat qui nous lie ne le stipule pas ?

Non, l'entente de service doit légalement prévoir les dispositions pour les vacances et les jours fériés. Le calendrier prévoyant les dates où le service n'est pas offert doit être clairement décrit sur l'entente. Par contre, le prestataire de services peut vous soumettre une demande de modification de l'entente que vous avez signée. Vous n'êtes cependant pas obligé d'accepter une modification à cette entente.

Le prestataire de service peut-il exiger mon paiement pour les jours où le service est fermé?

Il est raisonnable que l'entente de services (contrat) prévoit des jours de vacances, fériés ou autres, et que votre contribution à 7$ soit exigible par le prestataire de service. Cependant, si vous considérez que le prestataire de service le fait de façon abusive, vous pouvez refuser de signer une telle entente et vérifier vos droits en vous adressant à l'Office de la protection du consommateur.

Quelles sont mes obligations envers le prestataire de service lorsque je désire retirer mon enfant d'un service de garde ?

Vous devez signer le formulaire de résiliation (voir au bas de votre entente de service) et le remettre au prestataire de service.

Le prestataire de service est-il en droit de me demander de respecter un avis de 2 semaines et/ou de me le facturer ?

Non, l'Office de la protection du consommateur est formelle sur les conditions de résiliation d'un contrat de louage de service. Le parent n'est pas tenu de donner un avis de départ. Il sera tenu de rembourser la plus petite somme de 10% de la balance de son contrat ou un maximum de 50$. Une entente de service doit contenir un formulaire de résiliation qui stipule ses modalités.

SECTION RESPONSABLES DE GARDE

Quelles sont les exigences auxquelles je devrai me soumettre pour devenir une responsable de service de garde reconnue ?

En plus de fournir tous les documents exigés dans la procédure de reconnaissance, vous devrez franchir les étapes suivantes:

1. Compléter le formulaire d'inscription disponible en format dynamique sur notre site web sous la rubrique Bureau coordonnateur/devenez RSG/formulaire d'inscription et nous le retourner au bureau coordonnateur, un accusé réception vous parviendra, prière de ne pas téléphoner pour confirmer;
2. Assister, sur invitation, à une rencontre d'information, dispensée par le personnel du bureau coordonnateur. La fréquence de ces rencontres varie en fonction des disponibilités de places à répartir. Cette rencontre est obligatoire pour passer à l'étape suivante.
3. Compléter tous les documents remis lors de la rencontre, produire une plateforme pédagogique et les rapporter dans le délai prescrit. Un accusé réception vous sera remis. Prière de ne pas téléphoner, nous vous contacterons le moment venu.
4. Rencontrer le personnel du bureau coordonnateur en entrevue. Cette étape est primordiale, elle permet au personnel du bureau coordonnateur d'évaluer les capacités de la future responsable à appliquer un programme éducatif, à assurer la santé, la sécurité et le bien-être des enfants. Toutes les personnes de plus de 14 ans qui résident sur les lieux où sera offert le service doivent également être rencontrées par le personnel du bureau coordonnateur. Il peut s'écouler plusieurs mois même plus d'une année avant qu'on procède à l'évaluation de votre dossier, tout ceci en fonction des disponibilités des places. Prière de ne pas téléphoner, nous vous contacterons le moment venu.
5. Recevoir sur rendez-vous, la visite du personnel du bureau coordonnateur pour vérifier si le milieu où sera offert le service de garde permet d'assurer que la santé, la sécurité et le bien-être des enfants ne seront pas compromis. Effectuer les correctifs suggérés par le personnel du bureau coordonnateur.
6. Accepter de se soumettre à une vérification d'empêchements par le corps policier de Ville de Blainville. Cette exigence s'applique également à toutes les personnes de plus de 18 ans qui vivent à l'adresse où sera offert le service, qui vous assistent ou qui prévoient être régulièrement présents dans votre service de garde.

La décision de reconnaître une personne à titre de responsable de service de garde revient au conseil d'administration du CPE bureau coordonnateur. Il tient compte des besoins des parents et de la qualité éducative de la candidature proposée.

Quelles sont les formations que je dois détenir pour devenir responsable de garde en milieu familial ?

Avant la reconnaissance :

Tout d'abord, vous devez avoir un certificat de premiers soins en secourisme valide. Ce certificat doit être renouvelé tous les 3 ans. Ceci est une condition reliée à la reconnaissance, donc il est important de vous assurer de l'obtenir le plus rapidement possible avant la fin de votre processus de reconnaissance. Il en est de même pour la personne qui vous assiste et celle qui vous remplace occasionnellement

Après la reconnaissance :

La responsable de garde a 2 ans pour terminer le programme de formation de 45 heures destiné aux personnes reconnues en milieu familial. Après cette période, elle doit annuellement faire 6 heures de perfectionnement. Une responsable de garde peut être exemptée du perfectionnement annuel si elle détient certaines formations au DEC et au BAC. L'article du règlement concernant la formation le précise.

Veuillez noter ceci:

Les personnes qui auront terminé la formation avant le début du processus de reconnaissance augmentent leurs chances d'être reconnues. La formation les aidera à mieux répondre à nos questions et surtout à présenter une plateforme pédagogique complète qui respecte les principes du programme éducatif du ministère.

Lors du départ d'un enfant de mon service, puis-je exiger le paiement d'un délai raisonnable de 2 semaines des frais de garde ?

Non, l'Office de la protection du consommateur est formel sur les conditions de résiliation d'un contrat de louage de service. Le parent peut résilier en tout temps et sur le champ son entente de service en remettant à la responsable un avis écrit. Il sera tenu de rembourser la plus petite somme de 10% de la balance de son contrat ou un maximum de 50$. Une entente de service doit contenir une mention de l'OPC qui stipule les modalités de résiliation ainsi qu'un formulaire de résiliation.